En France, les bâtiments représentent 44% de la consommation d’énergie et 23% des émissions de gaz à effet de serre : leur rénovation est un véritable enjeu écologique. Tout est mis en œuvre au niveau national & local pour inciter les propriétaires de maisons individuelles à réaliser leurs travaux en bénéficiant de différentes aides pour financer tout ou partie de leur projet quels que soient leurs revenus.
AIDE NATIONALE
AIDE NATIONALE
AIDE NATIONALE
AIDE NATIONALE
AIDE LOCALE
AIDE NATIONALE
MaPrimeRénov’ a été créée en janvier 2020 en remplacement du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et des aides de l’agence nationale de l’habitat (Anah). Son objectif est de financer vos projets de travaux d’isolation et de changement des équipements de chauffage afin de réduire notre dépendance au gaz et au fioul que nous n’avons pas sur le territoire français au profit des énergies renouvelables et du nucléaire. Cette aide varie en fonction de vos revenus, du nombre de personnes composant votre foyer et de votre zone géographique (Ile-de-France ou autres).
1/ Être propriétaire occupant ou bailleur d’un logement construit il y a plus de 15 ans et y habiter au moins 8 mois par an à titre de résidence principale
2/ Réaliser vos travaux par une entreprise reconnue garant de l’environnement (RGE). Chez Homélior, nous travaillons avec des partenaires de confiance qui bénéficient de l’ensemble des certifications nécessaires.
Nombre de personnes du ménage | Ménages très modestes Bleu | Ménages modestes Jaune | Ménages intermédiaires Violet | Ménages très élevés Rose |
---|---|---|---|---|
1 | 21 123 € | 25 714 € | 38 184 € | >38 184 € |
2 | 31 003 € | 37 739 € | 56 130 € | >56 130 € |
3 | 37 232 € | 45 326 € | 67 585 € | >67 585 € |
4 | 43 472 € | 52 925 € | 79 041 € | >79 041 € |
5 | 49 736 € | 60 546 € | 90 496 € | >90 496 € |
Par personne supplémentaire | + 6 253 € | + 7 613 € | + 11 455 € | + 11 455 € |
Nombre de personnes du ménage | Ménages très modestes Bleu | Ménages modestes Jaune | Ménages intermédiaires Violet | Ménages très élevés Rose |
---|---|---|---|---|
1 | 15 262 € | 19 565 € | 29 148 € | >29 148 € |
2 | 22 320 € | 28 614 € | 42 848 € | >42 848 € |
3 | 26 844 € | 34 411 € | 51 592 € | >51 592 € |
4 | 31 359 € | 40 201 € | 60 336 € | >60 336 € |
5 | 35 894 € | 46 015 € | 69 081 € | >69 081 € |
Par personne supplémentaire | + 4 526 € | + 5 797 € | + 8 744 € | + 8 744 € |
Travaux individuels (maison individuelle ou logement collectif) | MaPrimeRénov Bleu | MaPrimeRénov’ Jaune | MaPrimeRénov’ Violet | MaPrimeRénov’ Rose |
Pompe à chaleur air-eau (dont PAC Hybride) | 5 000 € | 4 000 € | 3 000 € | X |
Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique | 11 000 € | 9000 | 5000 | X |
Chauffe-eau thermodynamique | 1 200 € | 800 € | 400 € | X |
Chaudière bois automatique (granulés ou plaquettes) | 11 000 € | 9 000 € | 5 000 € | X |
Chaudière manuelle bûches | 9 000 € | 7 500 € | 4 000 € | X |
Poêle à granulés | 3 000 € | 2 500 € | 1 500 € | X |
Poêle à bûches | 2 500 € | 2 000 € | 1 000 € | X |
Foyer fermé ou insert | 2 500 € | 1 500 € | 800 € | X |
Chauffage solaire (système solaire combiné) | 11 000 € | 9 000 € | 5 000 € | X |
Chauffe-eau solaire | 4 000 € | 3 000 € | 2 000 € | X |
Equipement solaire hybride | 2 500 € | 2 000 € | 1 000 € | X |
Chaudière à gaz haute performance | 1 200 € | 800 € | X | X |
Dépose cuve à fioul | 1 200 € | 800 € | 400 € | X |
VMC double flux | 4 000 € | 3 000 € | 2 000 € | X |
Audit énergétique | 500 € | 400 € | 300 € | X |
Forfait rénovation globale | MaPrimeRénov’ Sérénité | MaPrimeRénov’ Sérénité | 7 000 € | 3 500 € |
Selon la nature des travaux, un plafond limite le montant de la prime et un pourcentage d’écrêtement est pris en compte :
Le but est que le cumul des aides ne dépasse pas 100% de la dépense éligible.
MaPrimeRénov’ peut être complétée de bonus dans certains cas :
Pour faire face aux hausses tarifaires de l’énergie et inciter les ménages à passer aux énergies renouvelables et ainsi réduire leurs factures de fioul et de gaz, le dispositif MaPrimeRénov’ a été renforcé.
De nombreuses installations vous permettent d’obtenir 1000 € supplémentaires jusqu’au 31 décembre 2022 :
Les conditions d’éligibilité restent identiques à MaPrimeRénov.
MaPrimeRénov’ peut être cumulée avec :
Les certificats d’économies d’énergie (CEE)
L’éco-prêt à taux 0
Des aides locales.
Nous vous accompagnons dans votre démarche de rénovation énergétique de A à Z :
-> Information sur toutes les aides possibles et les démarches à effectuer pour les obtenir
-> Dépôt de certains dossiers pour vous aider à obtenir des subventions complémentaires
-> MaPrimeRénov’ est directement déduite de votre facture, vous n’aurez pas de grosses sommes d’argent à avance
-> Vérification de la qualité du chantier garantissant pendant 10 ans les travaux effectués.
La prime est attribuée sans condition de revenus.
Cependant, plus vos ressources sont importantes, plus le montant de la prime est diminué.
L’État a défini 4 types MaPrimeRénov’ (MPR) :
Les primes varient en fonction :
Plafonds de ressources en Ile-de-France :
De nombreuses installations vous permettent d’obtenir 1000 € supplémentaires jusqu’au 31 décembre 2022 :
MaPrimeRénov’ peut être cumulée avec :
Les certificats d’économies d’énergie (CEE)
L’éco-prêt à taux 0
Des aides locales.
Le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) a été mis en place par la Loi POPE (loi n°2005-781 du 13/07/2005) selon le principe pollueur/payeur. Tous fournisseurs et distributeurs d’énergie qui polluent doivent vous inciter à réaliser des travaux d’économies d’énergie à défaut de quoi ils devront payer de grosses pénalités. Les CEE représentent les économies d’énergie réalisées chez vous. Chez Homélior, nos partenaires sont TotalEnergies, fournisseur et producteur français privé d’électricité et de gaz et l’ENI gaz & power, fournisseur italien d’électricité et de gaz. En raison de leurs activités et selon des quotas fixés par l’Etat, nos partenaires doivent vous inciter à réaliser des travaux d’économies d’énergie. Cette incitation est faite à travers une prime CEE qui sera immédiatement déduite du montant total de votre devis.
Pas de conditions de ressources. Tout le monde y a le droit !
Réaliser vos travaux par une entreprise reconnue garant de l’environnement (RGE). Respecter les critères de performance demandés par la réglementation.
Et d’autres critères peuvent s’appliquer en fonction de la nature des travaux.
La prime CEE est cumulable avec les autres aides de la rénovation énergétique : Ma Prime Rénov, l’éco PTZ et la TVA à taux réduit permettant ainsi de réduire votre facture.
–> Accompagnement de A à Z sur les chantiers éligibles aux certificats d’économie d’énergie (CEE).
–> Constitution d’un dossier complet pour que votre chantier soit éligible à cette aide (contrat, devis, cadre de contribution, note de dimensionnement…) et déduction directement sur votre facture.
–> Chef de chantier pendant toute la durée des travaux, nous nous assurons également que la réglementation en vigueur a bien été respectée.
–> A la fin du chantier, transmission de l’ensemble des documents nécessaires à la validation de votre dossier (facture, attestation sur l’honneur, procès-verbal de réception …) et nous mandatons des bureaux de contrôle accrédités Cofrac pour qu’ils aillent contrôler aléatoirement une partie de nos chantiers. Sous réserve de la conformité, nous nous chargeons d’envoyer les dossiers au ministère de la transition écologique.
–> Accompagnement de A à Z sur les chantiers éligibles aux certificats d’économie d’énergie (CEE).
–> Constitution d’un dossier complet pour que votre chantier soit éligible à cette aide (contrat, devis, cadre de contribution, note de dimensionnement…) et déduction directement sur votre facture.
–> Chef de chantier pendant toute la durée des travaux, nous nous assurons également que la réglementation en vigueur a bien été respectée.
–> A la fin du chantier, transmission de l’ensemble des documents nécessaires à la validation de votre dossier (facture, attestation sur l’honneur, procès-verbal de réception …) et nous mandatons des bureaux de contrôle accrédités Cofrac pour qu’ils aillent contrôler aléatoirement une partie de nos chantiers. Sous réserve de la conformité, nous nous chargeons d’envoyer les dossiers au ministère de la transition écologique.
Vous pouvez prétendre à un éco-prêt à taux zéro ou éco-PTZ pour financer vos travaux de rénovation énergétique. Ce prêt comme son nom l’indique est un prêt à taux d’intérêt nul, c’est-à-dire vous ne payez que le montant de votre facture. Le prêt est à contracter auprès d’une banque conventionnée et les intérêts sont financés par l’Etat. L’objectif est d’encourager l’amélioration de la performance énergétique des logements en France
Les travaux de chauffage et/ou eau chaude Homélior
Les travaux d’isolation Homélior
–> Propriétaire occupant ou bailleur
–>Le logement rénové doit être votre résidence principale et doit avoir été achevé depuis plus de 2 ans
–> Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)
Montant prêt maximal par logement | |
---|---|
1 action seule | 15 000 € |
Bouquet de travaux (2 actions) | 25 000 € |
Bouquet de travaux (3 actions) | 30 000 € |
Rénovation globale | 50 000 € |
–> La durée de remboursement ne peut pas dépasser 20 ans pour une rénovation globale et 15 ans pour 1 à 3 actions.
A savoir : vous pouvez réaliser un autre prêt à taux 0 pour un même logement dans les 5 ans suivant l’émission de votre premier prêt à taux 0 si la somme des deux ne dépasse pas les 30 000€.
–> Auprès d’une banque ayant signé une convention avec l’Etat. Renseignez-vous auprès de votre banque pour commencer. Le versement peut s’effectuer en une ou plusieurs fois sur la base d’un devis d’un professionnel RGE. Ensuite, vous disposez de trois ans pour effectuer les travaux à partir de l’émission de l’offre de prêt. A la fin des travaux, vous devrez remettre à votre banque la facture pour justifier qu’ils ont bien été réalisés.
L’éco prêt est cumulable avec toutes les aides :
Les certificats d’économies d’énergie (CEE)
MaPrimeRénov’
L’exonération de la taxe foncière
Des aides locales.
–> Propriétaire occupant ou bailleur
–>Le logement rénové doit être votre résidence principale et doit avoir été achevé depuis plus de 2 ans
–> Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)
Montant prêt maximal par logement | |
---|---|
1 action seule | 15 000 € |
Bouquet de travaux (2 actions) | 25 000 € |
Bouquet de travaux (3 actions) | 30 000 € |
Rénovation globale | 50 000 € |
Pour tous vos travaux de rénovation énergétique, le taux habituellement de 20% passe exceptionnellement à 5.5%. Le but est d’inciter tous les propriétaires à réduire leur consommation d’énergie.
Les travaux de chauffage et/ou eau chaude Homélior
Les travaux d’isolation Homélior
–> Votre logement doit être achevé depuis plus de 2 ans
–> Résidence principale ou secondaire
–> Propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit
–> Les travaux doivent être réalisés par un professionnel
–> Votre logement doit être achevé depuis plus de 2 ans
–> Résidence principale ou secondaire
–> Propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit
–> Les travaux doivent être réalisés par un professionnel
En plus des aides nationales, il existe aussi de nombreuses aides locales pour améliorer la performance énergétique de votre bien. Ces aides ont pour missions d’encourager les économies d’énergie et d’améliorer les performances des logements. Elles peuvent être octroyées par la région, le département et la ville où vous habitez. Ces aides peuvent être versées sous forme de chèques énergie, d’éco-chèques ou encore de subventions.
Les travaux de chauffage et/ou eau chaude Homélior
Les travaux d’isolation Homélior
Les travaux de ventilation
–> Être propriétaire d’une maison d’au moins 200 m²
–> Réaliser un audit énergétique et thermique en amont pour justifier de l’optimisation réalisée après les travaux d’au moins 40%.
–> Ils différent en fonction des départements. Nous vous conseillons de vous adresser directement à la préfecture du lieu où vous habitez.
–> Ils différent en fonction des villes. Nous vous conseillons de vous adresser directement à votre mairie.
Les travaux de rénovation peuvent aussi vous exonérer partiellement ou totalement de la taxe foncière pendant 3 ans, selon certaines collectivités. Pour en savoir, nous vous conseillons de contacter directement votre mairie.
Les travaux de chauffage et/ou eau chaude Homélior
Les travaux d’isolation Homélior
Les travaux de ventilation
–> Votre logement doit avoir été achevé avant le 1er janvier 1989
–> Le montant des équipements doit être supérieur à 10 000 € TTC, hors main-d’œuvre au cours de l’année précédant l’application de l’exonération ou au cours des 3 années mais dans ce cas le montant à justifier passe à 15 000€ minimum.
–> Elle se fait auprès du service des impôt de votre ville avant le 1er janvier sur papier libre avec tous les éléments d’identification des biens, dont la date d’achèvement de votre logement ainsi que les éléments justifiant que vous avez réalisé des travaux de rénovation énergétique (facture acquittée).
L’exonération débute à compter de l’année suivante.
–> Votre logement doit avoir été achevé avant le 1er janvier 1989
–> Le montant des équipements doit être supérieur à 10 000 € TTC, hors main-d’œuvre au cours de l’année précédant l’application de l’exonération ou au cours des 3 années mais dans ce cas le montant à justifier passe à 15 000€ minimum.
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