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Tout savoir sur le bonus sortie de passoire thermique
Habiter une passoire thermique est une réalité pénible vécue par des millions de Français. Pour autant, engager des travaux de rénovation, cela peut faire peur. Afin de faciliter les projets, l’Anah via le dispositif MaPrimeRénov’, vous offre un coup de pouce sortie de passoire thermique en cas de travaux. Cela signifie qu’en plus des aides à la rénovation accordées, vous profitez d’une aide supplémentaire de 10 % sur le montant total des travaux.
Le bonus sortie de passoire thermique, c’est quoi ?
Le bonus de sortie de passoire thermique est une aide qui vient s’ajouter aux aides octroyées via MaPrimeRénov’ lorsque vous faites une rénovation de votre passoire thermique. L’idée est d’inciter les particuliers à faire des travaux assez lourds pour diminuer leur consommation d’énergie et leurs émissions de gaz à effet de serre.
Focus, qu’est-ce qu’une passoire thermique ?
Une passoire thermique est un logement très énergivore, classé F ou G au Diagnostic de performance thermique (DPE). Il consomme beaucoup d’énergie tout en offrant à ses habitants un confort de vie médiocre (courant d’air et sensation de froid, humidité, moisissures, isolation défectueuse…).
L’une des caractéristiques majeures de la passoire thermique est que la facture d’énergie est salée pour ses occupants (quelle que soit l’énergie utilisée : électricité, gaz, fioul).
Parallèlement, les émissions de gaz à effet de serre sont beaucoup trop fortes. Autant de facteurs qui gâchent le quotidien de millions de ménages propriétaires. Voilà pourquoi entreprendre une rénovation thermique est aussi essentiel.
Pour les propriétaires bailleurs, le problème est sensiblement identique. Rénover une passoire énergétique est essentiel puisque celles-ci sont progressivement interdites à la location. À commencer du 1er janvier 2025, tous les logements classés G au DPE seront interdits avant d’être rejoints dans quelques années par les habitations classées F puis E.
Mais sortir de ce statut de passoire thermique représente un coût. Un coût que l’Etat supporte de plus en plus via les systèmes d’aides. C’est le cas de MaPrimeRénov’, un dispositif complet permettant de profiter également d’un bonus sortie de passoire thermique.
Quel est le montant du bonus sortie de passoire thermique ?
Le montant du bonus varie selon la nature du propriétaire.
Si vous êtes propriétaire occupant et qu’il s’agit là de votre résidence principale, le bonus est de 10 % sur l’assiette globale d’aide à la rénovation. Le pourcentage bonus sortie de passoire est identique pour tous les profils de ménage quels que soient les revenus (très modeste, modeste, intermédiaire, supérieur).
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Plafond des dépenses éligibles
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Ménages bleus
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Ménages jaunes
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Ménages violets
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Ménages roses
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Gain de 2 classes
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40 000€
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80% (HT)
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60% (HT)
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45% (HT)
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10% (HT)
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| Gain de 3 classes |
55 000€
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80% (HT)
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60% (HT)
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50% (HT)
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15% (HT)
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| Gain de 4 classes ou plus |
70 000€
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80% (HT)
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60% (HT)
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50% (HT)
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20% (HT)
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Bonification « sortie de passoire énergétique »
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+ 10%
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+ 10%
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+ 10%
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+ 10%
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Ecrêtement
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90% |
70%
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60%
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45%
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Si vous êtes propriétaire-bailleur et que vous louez le logement que vous rénovez, le bonus de sortie de passoire est de 1 500 € ou 2 000 €.
Comment obtenir le bonus sortie de passoire ?
Pour obtenir le bonus sortie de passoire, il est nécessaire de lancer un parcours MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné. Le Parcours par Gestes qui fonctionne jusqu’à la fin de l’année 2024 ne permet pas l’octroi du bonus. Loin d’être une contrainte, le Parcours Accompagné MaPrimeRénov’ vous permet de cumuler jusqu’à 63 000 euros d’aides à la rénovation pour votre logement. Et selon le profil de votre ménage, d’avoir un reste à charge faible voire nul.
Quelles sont les conditions pour obtenir le bonus de sortie de passoire ?
Il existe de nombreuses conditions relatives au bien et au propriétaire pour pouvoir prétendre au bonus de sortie de passoire.
- Vous devez posséder un logement classé F ou G au DPE.
- Le logement doit avoir été construit depuis au moins 15 ans.
- Vous devez occuper le logement au titre de résidence principale (au moins 8 mois dans l’année) et s’engager à l’habiter 3 ans après la fin des travaux ou en tant que bailleur le louer encore 6 ans après la fin des travaux.
Si vous êtes bailleur, s’engager sur l’honneur à ne pas augmenter les loyers après la rénovation et bien avertir le locataire des travaux prévus.
Les différentes étapes à accomplir pour recevoir son bonus
- Se rendre sur MaPrimeRénov’ et démarrer les démarches. Vous pouvez vérifier votre éligibilité avec un Accompagnateur MaPrimeRénov’.
- Vous devez ensuite faire réaliser un audit énergétique. Au sein de ce document, vous allez retrouver toutes les préconisations avec les améliorations à effectuer pour augmenter la performance de votre habitation et celles à faire en priorité.
- L’étape suivante consiste à faire faire des devis par des professionnels. Plusieurs devis sont nécessaires pour comparer les prestations et les prix proposés.
- Une fois les devis en main, vous devez faire une demande d’aide auprès de l’Anah. Il est impératif d’attendre que votre dossier soit validé avant de lancer les travaux. Vous êtes notifié par courrier ou par email quand votre dossier est accepté.
- Effectuer les travaux par un professionnel Reconnu reconnu garant de l’environnement (RGE), c’est une condition indispensable à respecter pour bénéficier des aides de l’Anah.
- Un audit après les travaux montrant que le logement rénové atteint désormais a minima l’étiquette énergétique D au DPE peut être demandé.
- C’est à vous dans un premier temps de régler les différentes factures des travaux d’amélioration énergétique. Vous devez ensuite transmettre les factures à l’Anah pour bénéficier de vos aides et notamment du bonus sortie de passoire énergétique.
MaPrimeRénov’ est un dispositif qui évolue régulièrement. C’est pourquoi par exemple en 2024, le Parcours par Gestes a fait son retour, mais seulement pour quelques mois. Les éléments présentés ici sont susceptibles d’évoluer dans un futur proche.
Quels sont les travaux éligibles au bonus ?
Pour arriver à obtenir le bonus de sortie de passoire énergétique, il est nécessaire d’effectuer des travaux importants. Des travaux qui permettent d’augmenter de manière significative les performances thermiques du logement et de gagner au moins 2 classes énergétiques, de F à D par exemple.
A minima, il est indispensable de passer d’une étiquette DPE F ou G à une étiquette DPE D. Cependant, vous avez tout intérêt à viser une bonne classe énergétique après travaux, A, B ou C afin d’être tranquille de nombreuses années.
Pour savoir par quoi commencer, il suffit de se laisser guider par l’audit énergétique et votre Accompagnateur MaPrimeRénov’ qui identifient les actions prioritaires.
Les travaux les plus courants concernent ainsi :
- l’isolation de la toiture et des combles ;
- l’isolation des murs et la rénovation des menuiseries ;
- l’installation d’un système de chauffage performant ;
- le changement du système de ventilation ;
- l’installation de brasseurs d’air fixes de plafond et de protections solaires de parois vitrées si votre passoire est aussi une bouilloire thermique.
En revanche, il est interdit de remplacer le système de chauffage par un équipement qui consomme de l’énergie fossile. Vous ne devez pas non plus conserver votre ancienne chaudière au fioul ou au charbon.
Un dernier point à souligner est la conformité des travaux de sortie de passoire. Ces derniers doivent correspondre à ce qui avait été prévu initialement dans l’audit. La conformité entre les recommandations et le résultat final vous garantit de percevoir le bonus.
Quels sont les travaux les plus efficaces pour rénover une passoire thermique ?
Le principal défaut des passoires thermiques et des bouilloires thermiques, c’est leur isolation. Refaire l’isolation est la principale action à mener pour rénover un vieux logement qui n’est plus aux normes.
L’audit énergétique que vous réalisez au préalable détaille ce genre d’informations :
- Le gain en performance pour chaque action de rénovation ;
- La priorisation des opérations à mener ;
- Le chiffrage des travaux et la difficulté de réalisation ;
- Les aides financières potentielles.
Tous les travaux de rénovation n’ont pas le même impact sur la performance thermique d’un logement. La priorité souvent est :
- D’isoler la toiture et les combles. Selon l’Ademe¹ (l’agence de l’environnement), les logements perdent ici de 25 à 30 %¹ de leur chaleur et subissent le plus les intempéries, pluie, neige, vent. Pour beaucoup de maisons, c’est au niveau du toit qu’il faut intervenir pour sortir de la case passoire thermique.
- D’isoler les murs qui sont aussi responsables de 20 % de la perte de chaleur dans l’habitation. Le matériau isolant peut être posé en extérieur ou en doublage de cloison en intérieur selon les possibilités techniques.
- De changer les fenêtres et menuiseries. L’un des points communs entre les passoires thermiques, c’est également le fait d’avoir des simples vitrages et des vieilles menuiseries qui isolent peu. L’installation d’un double vitrage voire d’un triple vitrage améliore fortement les performances énergétiques.
- De changer le système de ventilation d’air. Loin d’être anecdotique, mieux ventiler permet de maintenir un air sain et de limiter l’humidité dans un habitat. Cela limite aussi les déperditions de chaleur entre les pièces. Plusieurs systèmes comme une VMC double flux peuvent être posés pour lutter contre ces problèmes.
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Est-ce que le bonus sortie de passoire peut être cumulé avec d’autres aides ?
Oui, bien sûr.
C’est tout l’intérêt des aides à la rénovation de pouvoir se cumuler pour que vous ayez le moins possible à débourser.
Les conseillers Homélior peuvent vous renseigner sur toutes ces aides afin que vous n’en manquiez aucune. Avouez que ce serait dommage. L’Accompagnateur MaPrimeRénov’ est également un excellent interlocuteur pour votre projet de sortie de passoire thermique.
Les primes CEE (Certificats d’économie d’énergie)
Le dispositif des Certificats d’économie d’énergie CEE est une aide proposée par les fournisseurs et distributeurs d’énergie. Les CEE prennent la forme d’une réduction financière, d’un bon d’achat ou d’une prime pour financer des travaux de rénovation. Plus de 200 types de travaux dans votre maison ou appartement sont éligibles : isolation des murs, isolation de la toiture, changement du système d’eau chaude et du chauffage avec installation de pompe à chaleur, installation d’un chauffe-eau solaire, etc.
Plusieurs conditions sont à respecter, notamment que le logement doit être construit depuis au moins 2 ans, les travaux doivent améliorer la performance énergétique, et ils doivent être effectués par un professionnel RGE.
L’éco-prêt à taux zéro
L’éco-prêt à taux zéro ou Éco-PTZ, est un prêt avec un taux d’intérêt de 0 % dédié aux particuliers qui souhaitent faire des travaux d’économie d’énergie dans leur habitation. Il peut atteindre 50 000 euros en cas de rénovation globale. Plus la rénovation envisagée est importante avec à la clé de gros gains en matière de performance, plus le montant du prêt est élevé. Vous avez ensuite 20 ans pour rembourser l’Éco-PTZ.
La TVA réduite
En effectuant des travaux de rénovation, vous êtes en droit de profiter d’un taux de TVA réduit à 10 % ou 5,5 %. Il faut que les travaux soient effectués par un professionnel RGE qui vérifie votre éligibilité. Votre logement doit avoir été achevé depuis 2 ans et être occupé à titre de résidence principale. Le taux de TVA réduit s’applique à la fois sur la prestation, la main d’œuvre ou les matériaux nécessaires aux travaux. Dans tous les cas, il s’agit de dépenses effectuées pour obtenir des économies d’énergie importantes dans votre logement.
Les aides des collectivités locales
Depuis plusieurs années les collectivités territoriales (mairie, département ou région) encouragent les particuliers à faire des travaux de rénovation. Pour soutenir cet effort national, différentes aides sont ainsi accessibles dont les modalités et les montants varient selon les collectivités. L’idée est de se renseigner en amont de vos travaux pour savoir ce à quoi vous avez droit de la part des administrations.
Ce qu’il faut retenir
Le bonus sortie de passoire thermique est une aide financière pour encourager la rénovation des logements énergivores, permettant d’atteindre au moins la classe D au DPE, avec un montant variant notamment selon le profil du propriétaire. Cette initiative vise à réduire les factures d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre, ouvrant la voie à une transition énergétique indispensable pour l’avenir des habitations françaises.
À l’aube de nouvelles réglementations sur l’efficacité énergétique, se lancer dans ces travaux pourrait également être une opportunité pour améliorer le confort de vie tout en contribuant à la lutte contre le changement climatique.
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