Quelles aides locales pour votre rénovation énergétique ?

Si des dispositifs comme MaPrimeRénov’, les Certificats d’économie d’énergie (CEE), la TVA réduite ou bien encore l’éco-PTZ sont assez connus des ménages qui rénovent leur bien. Qu’en est-il des aides locales ? Car oui, pour celles et ceux qui ne le savent pas au moment d’une rénovation, les collectivités territoriales sont susceptibles de vous aider et de financer vos travaux.

Qu’est-ce qu’une aide locale à la rénovation énergétique ?

Vous l’avez sans aucun doute remarqué, il existe une multitude d’aides financières à la rénovation pour votre logement. MaPrimeRénov’, les CEE, la TVA réduite, il est même parfois difficile de se repérer parmi tous les financements possibles et leurs conditions respectives.

Les collectivités locales, c’est-à-dire les régions, les départements, les intercommunalités, les métropoles et les communes, proposent également de multiples aides pour des travaux d’économie d’énergie ou de rénovation énergétique. Leur objectif est d’aider les particuliers comme les copropriétés à rénover le bâti, pour réduire leur consommation d’énergie, favoriser la transition énergétique et revitaliser des secteurs dégradés.

Où trouver les aides locales ?

Vous avez plusieurs options pour connaître les aides locales auxquelles vous avez droit.

• Se rendre sur le site de l’Agence nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL) et sélectionner la région du logement à rénover pour découvrir la liste des aides susceptibles de vous concerner.
• Prendre contact sur France Rénov’ avec Mon Accompagnateur Rénov’ qui vous aide dans vos démarches et le montage de votre projet de rénovation, il vérifie les financements auxquels vous avez droit, dont les aides locales.
• Contacter directement la collectivité territoriale concernée : conseil régional, conseil départemental, les mairies, etc.

Quels sont les travaux financés par les collectivités locales ?

L’intérêt des aides locales pour une rénovation est que ces dernières sont extrêmement variées. Selon la collectivité territoriale, vous allez pouvoir toucher une subvention ou une prime pour un vaste panel de travaux. 

• Les travaux d’isolation thermique. Il s’agit de travaux très fréquemment subventionnés par les collectivités locales. Que ce soit l’isolation des murs par l’intérieur ou l’extérieur, l’isolation des combles et de la toiture, l’isolation des planchers bas, des sols, voire le remplacement des menuiseries et des huisseries.
• Le remplacement ou l’installation d’un système de chauffage et de production d’eau chaude. Les subventions pour l’installation d’une pompe à chaleur air-eau, géothermique, d’une chaudière bois ou biomasse, sont nombreuses aussi. Idem pour ce qui est de l’installation d’un chauffe-eau solaire, d’un chauffe-eau thermodynamique, ou d’un système solaire combiné (eau chaude et chauffage).
• Une rénovation énergétique globale combinant à la fois des gestes d’isolation et l’installation d’équipements de chauffage avec des conditions de gain énergétique à l’arrivée. Par exemple, un gain de 2 classes au DPE après travaux. Ces aides obligent le propriétaire à effectuer des rénovations thermiques complètes ou à adapter son logement avec, potentiellement, des mises aux normes…
• Le ravalement de façade est aussi relativement bien subventionné par de très nombreuses collectivités à travers le pays. Les travaux peuvent concerner à la fois le revêtement, l’isolation thermique, le traitement et la réfection.

On trouve aussi d’autres types de travaux autour de l’assainissement ou de la remise en état d’un logement dégradé, ainsi que les travaux visant à améliorer le confort du logement et leur accessibilité (notamment en direction des personnes âgées ou ayant un handicap).

Quelles sont les conditions pour toucher les aides locales ?

Les aides locales peuvent être destinées à différents publics ayant besoin d’une rénovation et de travaux d’économies d’énergie. Ces aides sont créées en direction des : 

• Propriétaires de leur logement ;
• Propriétaires bailleurs qui veulent rénover leur location ;
• Syndics de copropriétés pour des aides spécifiques (type ravalement de façade) ;
• Des locataires, des occupants à titre gratuit, des usufruitiers.

Les conditions varient selon le type de travaux et la rénovation. Toutefois, on peut distinguer des éléments communs dans les démarches que vous avez à accomplir pour toucher les aides financières locales.

• Les travaux ou l’installation d’équipement doivent obligatoirement être faits par un artisan RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
• La nécessité de disposer d’un DPE ou d’un audit énergétique avant les travaux.
• Respecter un plafond de ressources par foyer, tous les ménages ne sont pas forcément éligibles. Certaines aides ne se destinent qu’aux ménages très modestes et modestes par exemple.
• Respecter des conditions relatives à l’habitation (maison individuelle, appartement, immeuble) et à l’année de construction.
• Des obligations de continuer à occuper le logement plusieurs années après les travaux ou à continuer à le louer en cas de location.
• Il y a un ordre dans lequel les démarches doivent être faites, vous devez en premier lieu faire établir un devis par un professionnel, le transmettre à la collectivité locale. Vous ne devez pas le signer avant d’avoir l’accord de la collectivité qui finance.
• La subvention de la collectivité prend souvent la forme d’un chèque transmis au ménage demandeur, qui le remet ensuite à l’installation RGE.

Exemples d’aides financières mises en places par les collectivités locales

Voici quelques dispositifs mis en place par des collectivités territoriales pour soutenir vos travaux de rénovation. Un tel panorama est intéressant pour observer les types de conditions que mettent en place les collectivités pour octroyer des aides financières.

En région Nouvelle-Aquitaine 

Charente (16), aide à l’amélioration thermique 

Une aide destinée aux propriétaires occupants (et aux usufruitiers) pour les ménages appartenant à la catégorie très modestes. Ils doivent être propriétaires de leur résidence principale et le logement avoir plus de 15 ans depuis sa construction. Les travaux d’isolation effectués doivent permettre un gain énergétique de 25 %. Les travaux financés sont l’isolation des parois intérieures et extérieures, l’isolation des combles, des menuiseries et des huisseries, le changement de système de chauffage, etc.

La subvention maximale est de 3 000 €, et cela, dans la limite de 20 000 € de travaux. L’aide est cependant cumulable avec d’autres dispositifs, comme l’éco-PTZ, et les CEE.

En région Île-de-France

Une aide financière complémentaire au parcours accompagné MaPrimeRénov’ dans la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau

L’aide est destinée aux propriétaires, (bailleurs ou propriétaires occupants) dont les revenus sont considérés comme modestes ou très modestes selon les seuils de l’Anah. Les travaux doivent concerner une résidence principale et permettre un gain d’au moins 2 classes au DPE et comprendre 2 gestes d’isolation. Les propriétaires ont l’obligation de rester dans le logement au moins 3 ans après les travaux, ou de continuer à le louer pendant 6 ans après les travaux en cas de location.

Les travaux énergétiques peuvent être variés : remplacement d’un système de chauffage et de production d’eau chaude, installation d’une pompe à chaleur, etc.

Le plafond des aides est de 2 000 euros pour les propriétaires occupants et de 6 000 euros pour les propriétaires bailleurs. Le versement se fait sous forme de subvention ou de prime.

En région Grand Est

Aide au ravalement ou à l’isolation de façade à Forbach

Il s’agit d’un dispositif ouvert à presque tous les types d’occupants : propriétaire bailleur, propriétaire occupant, locataire, occupant à titre gratuit, syndicat des copropriétaires. Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans, les maisons comme les appartements sont éligibles. En revanche, toutes les rues de la commune ne sont pas concernées à Forbach, seules les rues inscrites dans une liste donnent droit à l’aide. Comme souvent, les travaux devront être effectués par un artisan RGE.

Les travaux d’isolation des murs sont éligibles, mais il y a d’autres règles à respecter selon qu’il s’agit de travaux lourds ou légers. (nettoyage de la façade, application d’un revêtement, enduit de finition coloré, etc.). Pour les travaux légers sur façade le montant de l’aide est de : 4,50 €/m2 et pour les travaux lourds de 10,50 €/m2 avec des plafonds de subvention fixés à 1 525 € pour les travaux légers et 4575 € pour les travaux lourds. Le versement de l’aide se fait ici aussi sous forme de subvention ou de prime.

Qu’en est-il du cumul des aides ?

L’un des points de vigilance quand on sollicite de nombreuses aides à la rénovation s’avère être les conditions de leur cumul. Toutes les aides ne s’associent pas entre elles, et en fonction, il peut y avoir un taux d’écrêtement à appliquer. Concrètement, cela signifie que le total des aides ne peut pas dépasser un pourcentage du montant global des travaux, le ménage qui fait la demande doit alors payer un reste à charge.

Par exemple, depuis septembre, pour un ménage très modeste qui sollicite MaPrimeRénov’ pour une rénovation d’ampleur, le taux d’écrêtement est de 100 %. Cela signifie que l’ensemble des aides (dont les aides locales) permettra de financer entièrement une rénovation d’ampleur. En revanche, pour un ménage modeste, dans le cadre également d’une rénovation d’ampleur, le taux d’écrêtement n’est que de 80 %. Le ménage devra donc verser un reste à charge de 20 % qu’importe les aides cumulées¹. 

Il s’agit d’un mécanisme un peu complexe, on vous l’accorde. L’important à retenir est que l’État souhaite remonter le taux d’écrêtement pour que les aides locales puissent vraiment être utilisées. Souvent, les ménages ne peuvent pas les solliciter à cause du taux d’écrêtement.

Pourquoi les collectivités territoriales proposent des aides à la rénovation ?

Les collectivités locales demeurent aujourd’hui un acteur central dans la transition énergétique sur leur territoire. À ce titre, elles encouragent de plus en plus les particuliers, les copropriétés et les entreprises à améliorer le bâti afin de réduire la consommation énergétique. Les aides des collectivités répondent à plusieurs enjeux, qui sont de diminuer les dépenses énergétiques globales et de contribuer aux objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Revitaliser les centres-villes anciens et dégradés fait aussi partie de leurs objectifs principaux.

L’idée, en soutenant les rénovations, est également de lutter contre la précarité énergétique des ménages et d’en finir avec les passoires thermiques. Les ménages modestes et très modestes sont particulièrement soutenus dans leurs travaux afin de réduire leur facture d’énergie. De manière générale, l’objectif des collectivités est d’améliorer la qualité du bâti et de renforcer l’attractivité des logements sur leur territoire, ce qui soutient de facto l’économie locale.