Poêle à granulés : faut-il une autorisation de la mairie pour installer votre chauffage ?

Non, il n’est pas obligatoire de demander en mairie une autorisation pour installer votre poêle à granulés. Les performances actuelles des poêles à granulés en matière d’émission de particules fines sont très bonnes et évitent leur interdiction, ce qui n’est plus le cas partout pour des modèles de poêles à bûches et d’inserts ouverts. Cependant, il y a des modalités à respecter en cas de nouvelle installation de conduit d’évacuation de fumées. Notamment s’il y a modification du toit ou de la façade. Il y a aussi des normes de sécurité à prendre en compte. Dans ce cas, il faudra faire une demande en mairie auprès du service d’urbanisme.

Faut-il une autorisation de la mairie pour installer un poêle à granulés ? 

Non, il n’y a pas besoin d’autorisation si votre maison ou votre appartement est déjà équipé d’un conduit d’évacuation. Le tout est de respecter les normes d’installation et les critères de sécurité propres à ce type de chauffage.

En revanche, si vous installez un nouveau conduit sur votre façade ou votre toit, cet ajout peut nécessiter un accord de la mairie, selon la commune. Une déclaration préalable de travaux est alors indispensable. Dans tous les cas, il n’y a pas besoin de faire une demande permis de construire puisque vous n’augmentez pas la surface plancher de votre habitation.

Quelles sont les normes à respecter pour l’installation d’un poêle à granulés ?

Vous l’aurez compris, en soi, équiper son logement d’un poêle à granulés ne pose pas de problème spécifique. Ce qui est à surveiller est la question de l’installation du conduit et de la position de l’équipement dans le logement et dans son environnement urbain immédiat. 

La déclaration préalable de travaux en cas de nouveau conduit

Lorsque la commune dispose d’un Plan local d’urbanisme (PLU) ou d’un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV). Il y a de forte chance qu’il y ait des règles en matière d’harmonie et d’esthétique des logements. La mairie peut interdire les conduits d’évacuation sur les façades ou trop proches de bâtiments historiques. 

Toute nouvelle sortie sur le toit ou la façade de votre logement est alors soumise à une déclaration préalable de travaux (formulaire Cerfa n° 1370307). Dans tous les cas, il faut se renseigner auprès du Service d’urbanisme ou directement en ligne selon la commune.

Les règles en cas de maison mitoyenne pour installer un conduit

Lorsque vous habitez dans une maison mitoyenne et que vous souhaitez installer un nouveau conduit de cheminée pour votre poêle à granulés, la législation a défini un cadre légal. L’article 18 de l’arrêté du 22 octobre 1969 précise un certain nombre de dispositions qui ont été enrichies depuis par la Norme Française. Il est précisé que : 

• Les orifices extérieurs doivent être situés à 0,40 mètre au moins au-dessus de toute partie de construction distante de moins de 8 mètres.
• L’axe du conduit doit aussi être positionné à des endroits spécifiques, à 3 mètres au moins d’un bâtiment sans fenêtre, ou 6 mètres s’il y a des fenêtres. 
• Un conduit de cheminée individuel doit comporter au maximum deux dévoiements de 45° chacun. Chacun de ces dévoiements doit être inférieur ou égal à 5 mètres de longueur¹.
• Le conduit doit pouvoir être facilement démontable pour être ramoné. Il doit être vertical et parallèle au mur.

Les règles de sécurité et d’entretien à respecter 

On l’a évoqué plus tôt, les conduits d’évacuation ne peuvent pas se positionner n’importe où. Il y a des contraintes réglementaires et d’urbanisme en la matière. Mais ce n’est pas tout.

Le ramonage du conduit est une obligation. La réglementation française est claire en la matière. Le ramonage doit se faire aussi bien pour les cheminées que pour les poêles (à bois ou granulés). Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, les poêles à granulés sont aussi assujettis à cette réglementation (Décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023). Il est bien précisé qu’il faut vérifier le bon fonctionnement de l’appareil de combustion et ses réglages chaque année.

Il est aussi vital d’avertir son assureur quand on installe un poêle à granulés, de le signaler à son assureur.

De manière générale, on ne peut que vous recommander pour l’installation d’un poêle à bois de faire appel à un professionnel certifié RGE, et même installateur RGE Qualibois. Ce dernier vous accompagne à toutes les étapes de l’installation, depuis la définition du projet jusqu’à la mise en place du poêle à granulés de votre choix. Il veille à ce que les contraintes réglementaires et de sécurité soient bien respectées, et cela, dans le respect de la législation locale. D’ailleurs, pour bénéficier des aides financières comme MaPrimeRénov’, il faut absolument que le matériel soit installé par un artisan RGE.

Est-ce qu’on peut installer un poêle à granulés en appartement ?

Oui, c’est tout à fait possible. Par contre, il y a de nombreux paramètres à prendre en considération avant de vous lancer. Installer un poêle à granulés dans un appartement est en effet plus contraignant qu’en maison. 

L’accord de la copropriété est indispensable pour installer un poêle à granulés dans votre appartement. Les conduits utilisés pour l’évacuation des fumées sont des parties communes. En outre, si vous faites une évacuation par la façade, cela modifie la nature de la façade, ce qui nécessite également l’accord de la copropriété. Il faut veiller à s’équiper d’un poêle peu bruyant et peu émetteur pour limiter les nuisances vis-à-vis des autres copropriétaires. Les poêles à granulés avec le label flamme verte sont les plus vertueux.

Le second point important à prendre en compte est le rejet des fumées. Est-ce que votre futur poêle peut se brancher sur un conduit existant ? Mais vous devez aussi vérifier l’ancienneté du conduit, des conduits trop vieux devront être rénovés. Il est essentiel de respecter des règles strictes sur la hauteur et l’étanchéité (Norme NF DTU 24.1). Et s’il n’y a rien, cela va nécessiter des travaux. Le conduit n’a pas besoin d’être relié au toit, une évacuation par la façade peut être créée.

Par ailleurs, toutes les grandes aires urbaines de France ont développé des Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA). Ces derniers peuvent imposer des règles spécifiques sur les équipements de chauffage dans le but de limiter la pollution aux particules fines issues de la combustion du bois.

Sélectionner un modèle flamme verte

Créé en partenariat entre les fabricants de poêle et l’Ademe, ce label évalue le niveau de performance et les émissions polluantes. La note prend la forme d’une étoile jusqu’à 7 pour désigner les meilleurs modèles. Depuis 2020, seuls les poêles à granulés disposant de 7 étoiles sont éligibles aux aides MaPrimeRénov’. Peu émetteur de particules fines et avec un rendement très élevés, ce sont les modèles à privilégier dans votre intérieur. 

Avantages et inconvénients d’un poêle à granulés 

Avantages et inconvénients, on fait le tour de toutes les principales caractéristiques du poêle à granulés pour que vous ayez toutes les informations avant de sélectionner ce qu’il vous faut. 

Les avantages d’un poêle à granulés

Aujourd’hui, le marché des poêles à granulés est en pleine expansion en France. Équipement esthétique autant que chaleureux et apportant un vrai confort thermique, ce type de poêle est doté de sérieux atouts.

• Un excellent rendement énergétique. Ce qui distingue le poêle à granulés, ce sont ses performances énergétiques très élevées, supérieures aux chaudières au fioul ou au gaz, ainsi qu’aux poêles à bûches. Le rendement d’un poêle à granulés peut dépasser les 90 % alors que les poêles à buches stagnent entre 70 et 80 %. 
• Peu émetteur de particules. Les modèles récents de poêles à granulés émettent très peu de particules fines. Et ces derniers sont compatibles avec les plans de protection d’atmosphère mis en place par les mairies dans différentes zones urbaines, contrairement aux inserts ouverts. Les émissions de CO2 sont aussi plus faibles pour les chaudières à granulés que pour tous les autres appareils de chauffage, et largement inférieures à celles des chaudières à bûches².
• Un mode chauffage économique. Le prix des sacs de granulés demeure stable dans le temps et revient moins chers que l’achat d’énergies fossiles (gaz, fioul). De plus, le poêle à granulés dispose d’une régulation automatique, ce qui vous permet de maîtriser votre consommation et de chauffer juste ce qu’il vous faut. En termes de consommation, seuls 2 sacs de 15 kg par semaine en moyenne suffisent³. 
• Un bon bilan carbone. Les granulés sont fabriqués à partir de résidus du bois (copeaux et sciure) et sont compactés sous forme de petits cylindres. Ils constituent donc une énergie à la fois naturelle et renouvelable, les déchets de l’industrie du bois sont ainsi valorisés.
• Un entretien facile. Il suffit de vider les cendres une fois par semaine et de procéder à un ramonage du conduit par an. 

Voici quelques-uns des principaux avantages de cet équipement de chauffage. Pour autant, ce sont loin d’être les seuls. Le pilotage à distance et la programmabilité via smartphone sur des modèles récents permet de gérer la minuterie et le thermostat pour s’adapter à son rythme de vie. Le poêle à bois offre aussi beaucoup de charme dans les intérieurs. Des modèles design et esthétique apportent du cachet, cela augmente la valeur de votre logement, un élément toujours intéressant dans l’optique d’une revente.

Les inconvénients d’un poêle à granulés

Si vous souhaitez installer un poêle à granulés, il est bon d’avoir à l’esprit les quelques contraintes de cet équipement.

• Le coût d’investissement d’un poêle à granulés demeure important. Comptez entre 1 500 euros pour des modèles accessibles jusqu’à plus de 5 000 euros pour des équipements premium. Sans compter le coût de l’installation avec la mise en place du conduit et le prix de la main d’œuvre. Le prix du poêle à granulés est supérieur à un poêle à bois classique ou un insert.
• Un équipement dépendant de l’électricité. À la différence de ses homologues à bûches, le poêle à granulés dépend d’une alimentation électrique. Celle-ci sert à actionner le ventilateur, le moteur de chargement des granulés et le panneau de contrôle. Sans électricité, le poêle s’arrête donc de fonctionner. Cela a une incidence sur votre facture d’énergie plus élevée qu’avec un insert traditionnel.
• Un entretien fréquent nécessaire. Un poêle doit être bien entretenu pour maintenir un bon rendement, le corps de chauffe doit ainsi être brossé une fois par semaine et les cendres vidées régulièrement. En outre, il est obligatoire de procéder à un ramonage du conduit une fois par an.
• Un espace de stockage. Pour approvisionner votre poêle à granulés, vous avez besoin d’un lieu où stocker les sacs de granules. Un espace sec et ventilé suffisamment grand pour ne pas avoir à faire des aller-retour réguliers chez votre fournisseur le plus proche. Pensez aussi à installer un poêle avec un grand réservoir, leur dimension varie selon les modèles et votre espace disponible.

D’autres défauts sont parfois reprochés aux poêles à granulés, on pense notamment aux bruits du ventilateur et du moteur qui gênent certains. Il peut aussi arriver que les granulés utilisés soient de mauvaise qualité (trop humide) et nuisent aux performances de votre poêle.

Le point à retenir selon nous, qui n’est pas à proprement parler un défaut, est que le poêle à granulés, n’est sans doute pas le meilleur chauffage pour toute votre maison. Il diffuse moins bien sa chaleur partout dans les grandes maisons (sauf les poêles canalisables) et doit souvent être complété par des chauffages d’appoint.

En résumé sur la demande d’une autorisation à la mairie pour l’installation d’un poêle à granulé

Comme nous l’avons vu, pour l’instant il n’est pas nécessaire de faire une demande d’autorisation à la mairie pour pouvoir installer votre poêle à granulés. N’hésitez pas à demander à des experts de la rénovation énergétique comme Homélior. Ces derniers sauront vous orienter tout au long de votre projet pour vous doter de l’équipement adéquat et vous obtenir toutes les aides financières auxquelles vous avez droit.