Aides
Tout comprendre à la prime CEE Rénovation global
Si la tendance générale est à la rénovation des logements, encore faut-il en avoir les moyens. Faire une rénovation, cela coûte cher, notamment quand on veut gagner plusieurs classes énergétiques à son DPE. Afin de soutenir les particuliers, plusieurs systèmes d’aides ont été mis en place ces dernières années, dont la prime CEE Rénovation globale. Fonctionnement, montant, conditions, comment fonctionne cette aide ?
Qu'est-ce que la prime CEE Rénovation globale ?
Depuis le 1er janvier 2024 il n’est plus possible d’utiliser la prime CEE pour une rénovation globale dans sa maison. Mais avant de revenir plus en détail sur cet aspect. Il est nécessaire de comprendre le CEE rénovation globale et ce à quoi il donnait droit jusqu’à présent.
Les Certificats d’Économie d’Énergie ont été mis en place avec la loi Pope en 2005 selon le principe du pollueur-payeur.
Concrètement, les fournisseurs et distributeurs d’énergie (gaz, électricité…) doivent proposer des aides à la rénovation et aux économies d’énergie à leurs clients. Le but des opérateurs est d’inciter les Français à transformer leurs passoires thermiques en logements économes et performants. En échange des travaux entrepris, les ménages perçoivent une prime CEE en plus d’autres aides (comme MaPrimeRénov’, la TVA réduite à 5,5 % ou l’exonération de la taxe foncière par exemple).
La prime CEE Rénovation globale est apparue en 2020 pour aller plus loin que la simple prime CEE. Ici, l’idée est d’offrir des aides plus importantes en échange de travaux de grande ampleur dans le logement.
Il peut s’agir :
- D’une maison individuelle, “Rénovation globale d’une maison individuelle”, fiche BAR-TH-164.
- D’un immeuble collectif, “Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif” fiche BAR-TH-14.
L’aide concerne donc aussi bien les propriétaires de leur résidence principale que les syndics de copropriété et les bailleurs sociaux. Car faire des économies d’énergie dans les logements n’est pas que l’affaire des particuliers mais de tous les acteurs du logement.
Quels sont les critères d’éligibilité à la prime CEE Rénovation globale ?
Tous les particuliers sont concernés par cette prime CEE, ainsi que les copropriétés situées sur le territoire de la France métropolitaine.
Il existe toutefois plusieurs conditions pour pouvoir espérer percevoir cette prime.
L’habitation ou l’immeuble doivent avoir été construits depuis au moins 2 ans au moment de faire les travaux.
La réalisation d’un audit énergétique est un préalable obligatoire. L’audit doit être réalisé par un organisme indépendant qui présente les différents scénarios de rénovation selon les habitudes des habitants et l’état du logement. L’audit ne peut pas être sous-traité à un autre organisme que celui qui vous l’a proposé. Il faut qu’une personne physique vienne faire cet audit sur place (le but est d’éviter les fraudes).
Le diagnostiqueur et les professionnels qui vont effectuer la rénovation doivent tous être certifiés RGE (reconnu garant de l’environnement). Ce qui atteste de leur expertise en la matière.
Le gain énergétique minimal attendu
L’ensemble des travaux de rénovation prévus doivent permettre d’obtenir au moins :
- 55 % d’économie d’énergie dans les maisons individuelles
- 35 % d’économie d’énergie dans les bâtiments collectifs
Pour les maisons la consommation doit aussi être inférieure après travaux à 331 kWh/m2.an.
L’interdiction d’installer des équipements énergivores
Voilà une information qui tombe sous le sens, mais il faut le rappeler. Les travaux de rénovation énergétique ne doivent pas amener à l’installation d’équipements de chauffage d’eau chaude sanitaire consommant majoritairement du charbon, du fioul ou du gaz (des énergies fossiles pour résumer). Idem, la rénovation ne doit pas aboutir à une hausse des émissions de gaz à effet de serre.
Vous hésitez ?
Quels sont les bouquets de travaux éligibles à la prime CEE ?
Les travaux engagés doivent démontrer qu’ils vont faire gagner au moins 2 classes au DPE en comparaison de l’audit énergétique initial.
Ensuite, la condition essentielle pour être éligible à la prime CEE Rénovation globale est la réalisation d’un bouquet de travaux. Il ne s’agit pas de faire un petit travail de rénovation dans sa maison, mais bien un ensemble de travaux.
Faire au moins un geste d’isolation
Il faut pour cela que les travaux de rénovation comporte au moins un geste d’isolation au sein des catégories suivantes :
- Isolation thermique des murs par l’intérieur ou l’extérieur (au moins 75 % de la surface).
- Isolation thermique des toitures-terrasses ou des rampants de toiture (au moins 75 % de la surface).
- Isolation thermique des planchers, des combles, etc. (au moins 75 % de la surface).
Les autres travaux éligibles sont par exemple :
- L’installation d’un équipement de chauffage de type pompe à chaleur ;
- L’installation d’un équipement de production de d’eau chaude sanitaire fonctionnant avec une énergie renouvelable ;
- L’installation d’un système de ventilation efficace (VMC double flux).
Quel est le montant de la prime CEE rénovation globale classique ?
La prime CEE rénovation globale est versée par les fournisseurs d’énergie. Et bonne nouvelle, tous les ménages y ont accès sans condition de ressource. Toutefois, les foyers très modestes et modestes bénéficient d’une aide conséquente en comparaison des autres ménages.
Le montant de l’aide CEE rénovation globale n’est pas le même selon le distributeur ou le fournisseur d’énergie qui la verse, le nombre de classes gagnées au DPE, ou la surface de la maison ou du bâtiment.
Cette aide est parfaitement cumulable avec l’Eco-PTZ ou encore le taux de TVA réduit à 5,5 %, les aides locales sans parler des aides à la rénovation de MaPrimeRénov’. En cumulant les aides, il est ainsi possible de réduire fortement son reste à charge et de financer à la marge ses travaux de rénovation.
Si l’équipement de chauffage remplacé fonctionnait aux énergies fossiles et que le nouvel équipement utilise des énergies renouvelables (au moins 50 %). L’aide sera de 500€/MWh pour les foyers très modestes et modestes, et de 300€/MWh pour les autres foyers.
Les montants ont évolué au fur et à mesure des années. Avant sa disparition, la prime CEE pour une rénovation globale était la suivante.
Pour les ménages modestes et très modestes la prime est de :
- 350€/MWh si la consommation annuelle d’énergie primaire après travaux est inférieure ou égale à 110 kWh/m2 ;
- 250€/MWh si la consommation annuelle d’énergie primaire après travaux est supérieure à 110 kWh/m2.
Pour les autres ménages l’aide est de :
- 300€/MWh si la consommation annuelle d’énergie primaire après travaux est inférieure ou égale à 110 kWh/m2 ;
- 200€/MWh si la consommation annuelle d’énergie primaire après travaux est supérieure à 110 kWh/m2.
Fin du CEE rénovation globale et refonte dans ma MaPrimeRénov’ rénovation d’ampleur
On l’expliquait en introduction, depuis le 1er janvier 2024 les particuliers ne peuvent plus faire financer une rénovation globale par les primes CEE. Les travaux engagés après le 1er janvier 2024 ne sont pas éligibles à la prime Coup de pouce rénovation performante d’une maison individuelle.
Mais cela ne veut pas dire pour autant qu’il n’est pas possible d’être aidé dans la rénovation, de son habitation au contraire.
L’Anah (l’Agence nationale de l’habitat), à travers le dispositif MaPrimeRénov’, encourage les rénovations d’ampleur avec le dispositif MaPrimeRénov’, Parcours accompagné.
Le financement est autrement plus important qu’avec le CEE et peut atteindre 70 000 euros (lorsque les travaux font gagner 4 classes énergétiques au logement). Ce qui permet d’envisager de gros travaux de rénovation dans son habitation.