Est-ce possible de bénéficier de MaPrimeRénov’ en couple non marié ?
Depuis 2020, tous les propriétaires occupants ou les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier des aides proposées par MaPrimeRénov’ quand ils effectuent des travaux de rénovation énergétique. Une aide particulièrement attractive et de plus en plus utilisée par les particuliers. L’aide MaPrimeRénov’ est calculée en fonction des revenus du foyer, mais qu’en est-il pour les couples non mariés ? Comment se calcule l’aide dans cette situation ?
L’un des points importants à rappeler est que tous les propriétaires, bailleurs et usufruitiers d’un logement sont susceptibles de bénéficier de MaPrimeRénov’. Il doit simplement s’agir de personnes physiques, ce qui exclut les personnes morales comme les SCI, les nu-propriétaires ou les indivisaires non-occupants.
A-t-on le droit à Ma Prime Rénov' si on est un couple non-marié ?
Oui, tout à fait, un couple non marié a le droit de recourir à MaPrimeRénov’ pour financer des travaux de rénovation ou de réaliser des travaux d’économies d’énergie afin de réduire sa facture d’énergie.
L’Agence nationale de l’habitat (ANAH) est d’ailleurs très claire à ce sujet. Il est possible de demander cette aide, en revanche, les règles de calcul diffèrent par rapport à un couple qui est lui marié.
“Pour le cas d’un ménage avec plusieurs avis d’impôts (couple ni marié, ni pacsé ou enfant majeur vivant toujours chez ses parents par exemple), c’est la somme des revenus fiscaux de référence qui est considérée.”
Le revenu fiscal de référence pour Ma prime rénov'
L’aide attribuée par MaPrimeRénov’ est calculée sur les revenus du foyer fiscal, on prend en compte le revenu fiscal de référence (RFR). Il s’agit de l’ensemble des revenus de votre foyer fiscal qu’il soit imposé ou non. Ils se trouvent sur le dernier Avis d’impôt. L’administration retient le montant de l’année N-1 ou à défaut l’année N-2.
- Pour un couple marié ou pacsé, il n’y a qu’une seule déclaration de revenus et donc un seul revenu fiscal de référence à considérer.
- Dans un couple non-marié, chacun fait sa propre déclaration de revenus. La loi ignore les concubins en matière d’impôt sur le revenu. Il y a donc deux revenus fiscaux de référence.
Pour l’aide MaPrimeRénov’ dans le cas d’un couple non marié, c’est donc la somme des revenus fiscaux de référence qui est prise en compte. Et il ne peut y avoir qu’une seule demande pour un logement.
Des aides MaPrimeRénov’ différentes selon les revenus
Les aides à la rénovation thermique proposées par MaPrimeRénov’ peuvent monter jusqu’à 70 000 euros pour des travaux de grande ampleur. MaPrimeRénov’ se cumule d’ailleurs avec d’autres dispositifs (TVA à taux réduit, EcoPTZ, aides des collectivités, etc.). Tout l’intérêt d’une rénovation ou d’un changement d’équipement et d’associer les aides.
MaPrimeRénov’ distingue 4 seuils de revenus répartis en 4 groupes distincts :
- les foyers aux revenus très modestes, MaPrimeRénov’ Bleu
- les foyers aux revenus modestes, MaPrimeRénov’ Jaune
- les foyers aux revenus intermédiaires, MaPrimeRénov’ Violet
- les foyers aux revenus les plus élevés, MaPrimeRénov’ Rose
Selon le revenu (le cumul des revenus fiscaux de référence pour un couple non marié), vous intégrez l’une ou l’autre de ces catégories. Vous vous en doutez, plus les revenus du ménage sont importants, moins l’aide MaPrimeRénov’ l’est. À noter que les plafonds de revenus pris en compte ne sont pas les mêmes selon votre localisation, il y a une différence Île-de-France / Province – Outre-mer, avec des seuils de revenus plus élevés dans la région parisienne.
Tableau des revenus de référence MaPrimeRénov' en Ile-de-France
Nombre de personnes composant le foyer | BLEU | JAUNE | VIOLET | ROSE |
|---|---|---|---|---|
1 | Jusqu’à 23 541€ | Jusqu’à 28 657€ | Jusqu’à 40 018€ | A partir de 40 019€ |
2 | Jusqu’à 34 551€ | Jusqu’à 42 058€ | Jusqu’à 58 827€ | A partir de 58 828€ |
3 | Jusqu’à 41 493€ | Jusqu’à 50 513€ | Jusqu’à 70 382€ | A partir de 70 383€ |
4 | Jusqu’à 48 447€ | Jusqu’à 58 981€ | Jusqu’à 82 839€ | A partir de 82 840€ |
5 | Jusqu’à 55 427€ | Jusqu’à 67 473€ | Jusqu’à 94 844€ | A partir de 94 845€ |
Par personne supplémentaire | 6 970€ | 8 486€ | 12 006€ | 12 006€ |
Tableau des revenus de référence MaPrimeRénov' Province et en Outre-mer
Nombre de personnes composant le foyer | BLEU | JAUNE | VIOLET | ROSE |
|---|---|---|---|---|
1 | Jusqu’à 17 009€ | Jusqu’à 21 805€ | Jusqu’à 30 549€ | A partir de 30 550€ |
2 | Jusqu’à 24 875€ | Jusqu’à 31 889€ | Jusqu’à 44 907€ | A partir de 44 908€ |
3 | Jusqu’à 29 917€ | Jusqu’à 38 349€ | Jusqu’à 54 071€ | A partir de 54 072€ |
4 | Jusqu’à 34 948€ | Jusqu’à 44 802€ | Jusqu’à 63 235€ | A partir de 63 236€ |
5 | Jusqu’à 40 002€ | Jusqu’à 51 281€ | Jusqu’à 72 400€ | A partir de 72 401€ |
Par personne supplémentaire | 5 045€ | 6 462€ | 6 165€ | 9 165€ |
Quels documents fournir pour obtenir MaPrimeRénov' en tant que couple non-marié ?
Pour bénéficier des aides à la rénovation de MaPrimeRénov’ vous devrez fournir un certain nombre de documents.
- Une fiche d’audit énergétique avant travaux
- Une attestation de projet de rénovation signée par l’auditeur avant travaux
- Une attestation de conformité des travaux après travaux de rénovation
- La performance énergétique après travaux et tous les documents (devis, facture…)
- Les entreprises RGE sollicitées et la nature des travaux réalisés
Il s’agit des mêmes documents que vous soyez un couple marié ou un couple non marié. Seul le montant de l’aide à laquelle vous allez avoir droit change puisque votre revenu fiscal de référence sera plus élevé. Pour des travaux de rénovation d’ampleur et pour profiter pleinement des aides MaPrimeRénov’ mieux vaut être marié ou pacsé.
Il vous reste des interrogations sur Ma Prime Rénov’ en couple marié ou non ? N’hésitez pas à contacter l’un de nos conseillers ou faites une simulation.
